1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de La Griffe du Loup et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne d’objets décoratifs et personnalisés (plaques bois, plexiglas, aluminium, gravures sur verre, etc.).
2. Identification du vendeur
La Griffe du Loup
Entreprise individuelle – Micro-entreprise
Siège social : 1 rue d’Etting, 57412 Achen, France
SIREN : 989654538
Email : skippy84@gmail.com
TVA non applicable – article 293 B du CGI
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Étant des créations artisanales, de légères différences peuvent exister entre les photos et le produit final.
Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable – art. 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et s’ajoutent au prix des produits.
5. Commandes
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par :
- Carte bancaire
- PayPal
La commande n’est validée qu’après paiement complet.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine via :
Mondial Relay, Colissimo ou autres transporteurs (au choix du client lors de la commande).
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés réalisés sur demande (exclus du droit de rétractation).
En cas de rétractation valable, les frais de retour sont à la charge de l’acheteur et le remboursement sera effectué sous 14 jours.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).
10. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la relation commerciale.
Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : skippy84@gmail.com.
11. Propriété intellectuelle
Toutes les créations, logos et visuels présentés sur le site sont protégés et restent la propriété exclusive de La Griffe du Loup.
Toute reproduction non autorisée est interdite.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.